Préambule
Le site marchand www.probeauticinstitut.ch est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet.
Il est édité par la société « Probeautic Institut Suisse » (ci-après dénommée PBI), au capital de 20000CHF, dont le siège social est situé Bd George Favon 14, 1204, Genève, enregistrée sous le numéro IDE CHE-193.917.292.

PBI Suisse propose à la vente des produits cosmétiques, accessoires, matériels et équipements fabriqués par et/ou pour PBI Suisse ou ses partenaires.
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que les personnes naviguant sur le site seront dénommées « Utilisateurs » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. En outre, l’Utilisateur et/ou l’Acheteur et PBI Suisse seront conjointement dénommées « les Parties ».

Le site www.probeauticinstitut.ch est réservé exclusivement :

aux utilisateurs professionnels de l’Esthétique, de la Beauté, du Bien-être et du Spa pouvant justifier une activité strictement professionnelle

aux écoles d’Esthétique, à leur Direction, leurs enseignants et leurs étudiants.

Le Site n’est pas accessible aux particuliers.
PBI se réserve le droit de ne pas honorer toute commande qui ne correspondrait manifestement pas à une vente professionnelle et pourra l’annuler.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature électronique de la part de l’Acheteur. La validation de la commande telle que précisée ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre PBI Suisse et l’Acheteur, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles PBI Suisse procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Elles définissent les droits et obligations des Parties, nés de la vente en ligne.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par PBI Suisse sur son site internet www. probeauticinstitut.ch (ci-après désigné « le Site » ou « le Site internet »).

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site internet de PBI Suisse emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

PBI Suisse se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans préavis.
Pour être informés de ces éventuelles modifications, PBI Suisse conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout Utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente et les « Informations légales » du Site régulièrement. Les Conditions Générales de Vente modifiées deviennent applicables dès leur mise en ligne. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de sa commande.

2. Produit
Les produits proposés à la vente par PBI Suisse sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
PBI Suisse est susceptible de modifier à tout moment les produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.
La responsabilité de PBI Suisse ne saurait être engagée en cas de non-respect du produit par rapport à la réglementation du pays dans lequel le produit sera livré. Il convient à l’Acheteur de de vérifier la faisabilité de l’importation et de l’utilisation du produit souhaité auprès des autorités locales compétentes dans son pays. Les caractéristiques et informations indiquées sont fournies de bonne foi et à titre indicatif, dans le but de l’aider. En raison de la diversité des utilisations et des conditions d’emploi des produits, l’Acheteur est prié de s’assurer que ceux-ci conviennent à l’usage auquel il les destine et ce sous sa responsabilité. Les photographies et les textes illustrant les produits sont sans valeur contractuelle et n’ont qu’une valeur indicative. Si ces photographies et/ou ces textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de PBI ne saurait être engagée.
PBI peut apporter à tout moment et sans avis préalable toute modification jugée utile à ses produits et se réserve le droit de livrer l’article dans sa version la plus récente, pour une qualité et des caractéristiques identiques.

3. Prix
Tous les prix sont des prix nets, indiqués en Franc Suisse (CHF), hors TVA, frais de consigne et, pour les appareils électriques, hors taxe anticipée de recyclage (TAR) ou taxe d’élimination anticipée (TEA).
Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par PBI Suisse sur son Site. PBI Suisse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, notamment en cas de hausses importantes des matières premières. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

4. Commande
  • 4.1 Disponibilité des produits
En raison de la spécificité de la vente par internet, PBI Suisse ne peut pas garantir sur son Site la disponibilité des produits en temps réel.
Après passation de la commande, en cas de rupture de stock d’une référence, notamment si les délais de réapprovisionnement sont importants, PBI Suisse se réserve le droit de livrer un article similaire ou de fonction équivalente, dans la limite du prix de l’article manquant.
  • 4.2 Validation de la commande
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Informations Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
A partir du moment où l'Acheteur clique sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté définitivement le contenu et les conditions de sa commande.
  • Exécution de la commande
PBI Suisse se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande, quelle que soit sa nature, pour un motif estimé « légitime », (par exemple, dans le cas d’une demande abusive de l’Acheteur, de présence de doute quant à la possibilité pour l’Acheteur de contracter, de mise en évidence d’incidents de paiement antérieurs, ou encore d’intention manifeste pour l’Acheteur de frauder (liste de cas non exhaustive).
PBI se réserve également le droit de refuser d’exécuter la commande dans le cas d’une erreur typographique conduisant à l’indication d’un « vil prix » au moment de la commande passée par l’Acheteur.

5. Paiement
Toutes les commandes sont payables en CHF, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Toutes les commandes sont réglées dans leur intégralité, sans escompte.
  • 5.1 Moyens de paiement
L'Acheteur garantit à PBI Suisse qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de son enregistrement.
Pour régler sa commande, il dispose à son choix des moyens de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de PBI Suisse.
  • 5.1.1 Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet PBI sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card. Le règlement se fait comptant.
  • 5.1.2 Virements bancaires
L’Utilisateur a la possibilité de régler sa commande par virement bancaire. Les informations du compte bancaire de PBI Suisse figurent au moment de l’acceptation de la commande et de la confirmation du moyen de règlement. La commande ne sera expédiée qu’à réception du virement bancaire sur le compte PBI.
  • 5.1.3 Client professionnel en compte
L’Utilisateur a la possibilité de régler sa commande par « client professionnel en compte ». Ce moyen de paiement doit être validé au préalable par notre société et permet à l’Utilisateur de régler sa commande à 30 jours date de facture.
  • 5.1.4 Retard de paiement 
En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 6% est facturé. Des frais de rappel de CHF 10 par rappel sont facturés en sus du montant dû et des intérêts de retard. À des fins de recouvrement, le montant de la facture dû (y compris intérêts de retard et frais de rappel) peut être transmis ou cédé à un organisme de recouvrement. Outre le règlement du montant de la facture, l’Utilisateur est également tenu de procéder au remboursement de tous les frais occasionnés par le retard de paiement. Les frais de gestion (au plus tôt à partir du 70e jour après la date de la facture, lors de la transmission à un organisme de recouvrement) sont calculés en fonction du montant de la créance (montant de la facture, y compris intérêts de retard et frais de rappel) et seront communiqués à l’Utilisateur.

6. Livraison
Les livraisons sont limitées au territoire de la Suisse. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison et à la personne de contact indiquées par l’Utilisateur pendant le processus de commande.
  • 6.1 Modes de livraison
Les livraisons sont effectuées par Swisspost, Chronopost ou Schenker selon le dépôt d’expédition, le poids et le volume de la marchandise.
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la commande est livré par la société mandaté par PBI Suisse et signe électroniquement un accusé de réception ou émarge un bon de transport. Cet accusé de réception électronique ou le bon de transport émargé valent preuve de la livraison par PBI et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la commande, des produits commandés.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande peut :
soit recevoir un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur, aux coordonnées indiquées, afin de convenir d'un autre jour de livraison,
soit être contacté par le transporteur pour convenir d’un autre jour de livraison.Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à PBI Suisse et l'Acheteur remboursé, par tout moyen au choix de PBI Suisse du montant de sa commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) ou le bon de livraison émargé du transporteur faisant foi.
  • 6.2 Conditions de livraison
Les commandes à partir de CHF 300 net sont franco de port. Pour toute commande inférieure à CHF 300 net, un forfait de CHF 12 pour frais d'expédition sera facturé.
  • 6.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.
Les retards éventuels ne peuvent servir de prétexte à l'Acheteur pour annuler la vente, refuser la marchandise ou son paiement ou encore, demander des dommages et intérêts.
Les délais de livraison à destination de la Suisse sont habituellement de 48 h à 72 h selon le canton de livraison.
  • 6.4 Anomalie, avarie, colis endommagé, colis perdu
L'Acheteur ou le destinataire de la commande est invité à contrôler sa commande lors de la livraison et à vérifier l'état apparent du colis et des produits.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement suivre les instructions suivantes :

refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée sur le bordereau de livraison du livreur,
signaler le refus auprès de PBI Suisse en appelant le Service Clients aux coordonnées et horaires d’ouverture précisés dans la rubrique « Contactez-nous ».

Si l’Acheteur ou le destinataire de la commande venait à constater des manquants et/ou une détérioration des marchandises, après livraison, il devra signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès de PBI Suisse, par mail aux coordonnées disponibles dans la rubrique « Contactez-nous », dans un délai de 48H après la réception de la marchandise.
Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires de transport, l’Acheteur ou le destinataire de la commande devra prendre contact, le plus rapidement possible, avec le service Clients de PBI Suisse aux coordonnées et horaires indiqués dans la rubrique " Contactez-nous ", pour information. PBI effectuera alors une recherche auprès des services concernés.
  • 6.5 Droit de rétractation
Le retour de marchandise sans défaut doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée de la part de l’Utilisateur dans les cinq (5) jours après la livraison et doit être expressément accepté par PBI Suisse. La marchandise doit être retournée dans un état irréprochable, sans traces d’utilisation, dans l’emballage d’origine dûment affranchi. La marchandise doit être retournée à l’adresse suivante :

Chemin du Vallon 19, Box 40, 1030 Bussigny - Suisse

En cas de perte du colis, le retour ne pourra être crédité que sous présentation de la quittance établie par la poste lors du dépôt du colis.

7. Garantie
Les matériels et équipements sont garantis 1 an pièces et main d’œuvre en général ou durant une autre durée contractuelle indiquée sur la fiche produit correspondante. Les accessoires ne sont pas garantis.
La garantie ne couvre pas les chocs, un mauvais déballage, une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, l’intervention d’un tiers qualifié ou non.
La garantie cesse de plein droit si l’Acheteur entreprend de sa propre initiative des travaux de remise en état ou de modification.
La date de facture tient lieu de début de garantie.
Les articles défectueux et entrant dans le cadre de la garantie devront être réexpédiés, par l’Acheteur, à ses frais, à l’adresse suivante : PBI Beauté & Parfums - Service Après-Vente/Retours produits - Chemin du Vallon 19, Box 40, 1030 Bussigny - Suisse. L’Acheteur aura au préalable averti le Service Après Vente aux coordonnées et horaires précisés dans la rubrique « Contactez-nous », pour obtenir un accord préalable au retour du matériel ou équipement défectueux sous garantie.

8. Réserve de propriété
PBI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris, et ce même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de bien.

9. Responsabilité 
La responsabilité de PBI Suisse, au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers, à la faute de l'Acheteur ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou encore à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de PBI.
PBI Suisse décline toute responsabilité concernant les informations mises à disposition sur son site. Celles-ci sont fournies sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, quant à leur exactitude, leur précision, leur actualité, leur fiabilité, leur exhaustivité, et notamment leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. PBI Suisse ne saurait être tenu pour responsable, pour les produits vendus sur son Site, notamment en cas d’utilisation non conforme à leur notice d'utilisation ou encore en cas de mésusage, et sa responsabilité ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers et consécutif à cette utilisation non conforme.
PBI Suisse ne saurait également être tenu responsable des conséquences directes ou non de l’utilisation de produits ou matériels, tant sur les personnes que sur les biens, certains produits ou matériels nécessitant une formation adéquate.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre PBI Suisse et l’Acheteur sont soumises au droit Suisse, en excluant les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique est Aarau. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord amiable, le for est celui du domicile de l’Utilisateur lorsque l’action est intentée par PBI Suisse et celui du domicile ou du siège de l’une des parties lorsque l’action est intentée par l’Utilisateur.

11. Protection des données 
La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par PBI Suisse sont réglés par la déclaration sur la protection des données.